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A quoi servent les 12e provisoires?

pict_456591.gifEn cette fin d'année, le gouvernement a demandé au département du Budget de préparer les textes pour les 12e provisoires. Ceux-ci pourraient s’avérer nécessaires pour "une courte transition", a précisé Elio Di Rupo.

Ce système des 12e provisoires consiste, en l'absence d'un budget voté et approuvé, à prévoir des crédits provisoires qui équivalent mensuellement à un 1/12e de chaque chapitre du budget de l'année précédente (2012 dans ce cas-ci). Et ce, afin de faire face aux dépenses d'un mois du nouvel exercice.

Afin de bien comprendre ce système, son application, ses limites et ses effets négatifs, LaLibre.be a interrogé Ivan Van de Cloot, économiste en chef pour Itinera Institute, cet institut qui veille notamment à la croissance économique et la protection sociale en Belgique.

A quelle occasion un gouvernement a recours aux 12e provisoires?

C'est une provision normalement utilisée par des gouvernements en affaires courantes, comme durant la crise de 2009-2010, où l'on s'était dit que le gouvernement pouvait utiliser ce système en vue de réaliser des économies. Dans ce cas-là, l'utilisation de ce mécanisme était cohérente car il permettait une économie automatique et agissait comme un tampon pour l'économie. Or, durant les deux dernières années, la Belgique a connu une croissance assez forte, autour de 2%. Avec cette reprise de l'économie, il est temps de boucler le budget, d’entamer la trajectoire d'assainissement. Il n'y avait donc aucune raison d'instaurer ces 12e provisoires.

Dans ce cas, comment expliquer que le gouvernement ait demandé de préparer les textes pour ce faire?

Dans les procédures parlementaires, la publication du budget se fait le 1er mardi d'octobre. A cause des élections, on a reporté cette date. C'est une dérive vis-à-vis de la population. D'autant qu'il s'avère que les ministres n'ont pas utilisé ce temps supplémentaire pour préparer le budget. Or, une telle confection ne s'improvise pas. On ne peut donc considérer les excuses budgétaires et le traitement du budget que comme de l’amateurisme.

Quelles sont les limites de l'application de ces 12e provisoires?

Si vous les appliquez alors que vous êtes censés parvenir à un ajustement budgétaire, vous n'arrivez jamais aux objectifs budgétaires fixés. Les perspectives du Bureau du Plan pour les années à venir indiquent que, si on n'intervient pas, on risque de dépasser à nouveau le déficit de 3% du PIB. A ce moment, c'est donc dangereux d'appliquer les 12e provisoires car ce mécanisme va entrainer de grands problèmes vis-à-vis des objectifs budgétaires.

Est-ce le signal d'une crise?

Cela montre en tout cas l'incompétence politique. Cette incompétence est compréhensible lorsqu'il n'y a pas un gouvernement de plein exercice. Mais ce n'est pas le cas ici. C'est donc incompréhensible.

L'utilisation de ce système est-elle vue d'un mauvais œil par les autres Etats membres de l'Union européenne?

Ils ne regardent pas la technique utilisée mais uniquement les résultats. Et si on connait un déficit trop important en 2013, nos pays voisins feront alors remarquer que la Belgique n'est pas loyale puisqu'elle ne répond pas aux accords établis.

Cela peut avoir un impact négatif sur la Belgique?

Quand l'Europe va observer que les objectifs budgétaires ne sont pas atteints, des sanctions financières vont être prises. Dans ce cas, les marchés financiers risquent de réagir. Un autre problème réside dans l'application même des 12e provisoires car, la Belgique ayant trop dépensé, il faut compenser le retard des ajustements. Ces techniques "procycliques" se font donc au détriment de l'économie et peuvent coûter et détruire des emplois.

Pendant combien de temps vont être appliqués ces 12e provisoires?

Je ne sais pas. Mais ça va créer une incertitude puisqu'on ne peut les justifier. On a un gouvernement en fonction depuis des mois. Et, tout à coup, les ministres constatent qu'ils n'ont pas été capables de faire leur boulot. Ce cycle budgétaire a pourtant été préparé par de nombreux fonctionnaires depuis 9 mois. Mais lorsqu'il faut le boucler, les politiques se montre incompétents.

 

Jonas Legge

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