Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

Mais qu'est donc la Donation royale ?

donation royale,villa clémentine,palais,léopold ii,laeken,belvédère,roi,reine,albert ii,prince laurent,stuyvenbergh,val duchesse

La "Donation royale" avait, en début d'année 2007, fait beaucoup parler d'elle - contre son gré d'ailleurs, car sa vocation à la discrétion est immense - en tant que propriétaire de la "Villa Clémentine" occupée par le prince Laurent. C'est que ce propriétaire s'est montré particulièrement sourd et aveugle quant aux modifications apportées à son bien par des tiers, dans le cadre de l'"affaire". Mais que sait-on au juste de cette "Donation" ?

1 D'où vient-elle ? Il faut remonter au tout début du siècle dernier pour le découvrir. Arrivé à son 65e anniversaire, le roi Léopold II prévint le gouvernement, en avril et en novembre 1900, de son intention de faire don à l'État de nombreux terrains, châteaux, bâtiments et de certains droits qu'il avait acquis au cours de son règne. L'Etat accepta par une loi du 31 décembre 1903.

Certains biens de ce patrimoine, précise l'actuel ministère des Finances qui contrôle la Donation, trouvent aussi leur origine dans le Traité de cession de l'Etat indépendant du Congo, du 28 novembre 1907. Jusqu'en 1930, la gestion de ces biens était assumée par le Service des Domaines (Finances), puis on établit la Donation.

2 Que peut-elle faire des biens ? Léopold II avait posé trois conditions pour ce legs. Il fallait d'abord que les terrains et bâtiments ne puissent jamais être aliénés. Certains d'entre eux devaient conserver leur aspect d'origine, d'autres leur fonction et, ainsi, être mis à la disposition de ses successeurs, notamment Laeken et le Belvédère (notre photo). D'autres sont affectés à la location et d'autres encore sont à l'abandon.

3 Quels sont les biens concernés ? Il n'est pas possible de dresser ici une liste exhaustive des possessions de la Donation, mais en voici quelques-unes : le parc, les serres et le château de Laeken; les châteaux du Stuyvenbergh, de Fenffe, de Ciergnon, le Belvédère, Val Duchesse; la Tour japonaise; le Pavillon chinois; le parc Duden à Forest; 1.550 hectares de terres agricoles; des terrains de golf, des droits de chasse (4.700 ha); des coupes forestières (4.800 ha); des immeubles de bureau (Coudenberg, Jean Jacobs, Quatre Bras), un portefeuille immobilier de 30 millions d'euros... et la Villa Clémentine.

4 Quel est le statut de la Donation ? C'est un "établissement public autonome" doté de la personnalité juridique. Il n'émarge donc pas au Trésor. La Donation est gérée par un conseil d'administration composé de dix membres, dont quatre dignitaires ou anciens dignitaires de la Cour. Lorsqu'il réside dans un domaine appartenant à la Donation, tout souverain ayant régné ou son conjoint survivant peut aussi se faire représenter, en surnombre, par un autre dignitaire.

Les membres sont nommés par arrêté royal. Le grand maréchal de la Cour (actuellement Frank De Coninck, président) et l'intendant de la Liste civile (Vincent Pardoen) font toutefois de droit partie du conseil. L'administrateur-délégué actuel est le conservateur honoraire des hypothèques, Marc Hertveldt. Limite d'âge : 75 ans.

5 Côté finances. La Donation est financièrement indépendante, avec ses propres recettes et dépenses; elle gère elle-même ses biens et son personnel.

Si la taiseuse Donation - rapide à s'abriter sous le devoir de réserve - a déjà évoqué la difficulté de trouver des budgets (elle a été en perte certaines années), son portefeuille, ses fermages de chasse et de pêche, ses coupes ainsi que ses loyers et revenus divers lui ont rapporté quelque 15 millions d'euros en 2005. Avec 9 millions de dépenses, cela laisse un boni de 6 millions.

Roland Planchar

Commentaires

  • A ma connaissance,il y a une condition a cette donation. Leopold II a demande en echange que l'Etat Belge en compensation,assure l'entretien de la Monarchie Belge, ce qui parait normal et raisonable.

Les commentaires sont fermés.