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Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?

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Les paradis fiscaux sont à nouveau au cœur de la controverse ces dernières semaines. Après le plan de sauvetage de Chypre, qui a rappelé que l'ile proposait une fiscalité (trop) avantageuse et opaque, c'est maintenant le "Offshore Leaks" qui met en lumière ces lieux où l'économie sort du circuit officiel.

Mais qu'entend-on par paradis fiscal? Il n'existe pas de définition législative. Pour Serge Mary, spécialiste de la fiscalité internationale, "ce statut est de notoriété publique. Il est lié à l’absence de réglementations contraignantes pour le secteur bancaire. On n’y est pas regardant sur les entrées/sorties de capitaux, contrairement à ce qui se passe chez nous où tout mouvement de fonds suspect doit être signalé par les banques et les intermédiaires financiers aux autorités compétentes."

Plus largement, le paradis fiscal n’est, par définition, pas seulement un endroit où les banques sont discrètes et peu regardantes. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui édite une liste très suivie des Etats considérés comme des paradis fiscaux, considère comme tels des Etats offrant un taux d’imposition très faible aux personnes et aux entreprises, un manque de transparence sur la fiscalité et l’absence de coopération avec les autorités fiscales d’autres Etats (transmission d’informations) et qui offrent la possibilité d’abriter des structures qui peuvent être rentables (mais peu taxées) sans justifier d’opérations commerciales vérifiables.

Quatre grandes catégories

Dernièrement, dans La Libre Entreprise, le maître de conférences (FUCaM, UCL, ULg) et conseiller fiscal Pierre-François Coppens précisait que "s’il est une œuvre certainement vouée à l’échec, c’est bien celle qui consiste à vouloir donner une définition précise et univoque de ce qu’est un paradis fiscal. Il est généralement admis qu’il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme un paradis fiscal".

Et d'ajouter qu'"il faut constater que le concept de paradis fiscal a un caractère relatif. A la limite, tout pays peut constituer un refuge fiscal dans la mesure où le contribuable peut y trouver les conditions lui permettant de faire de substantielles économies d’impôt".

Les paradis fiscaux sont néanmoins classés en quatre grandes catégories : 1) les "zero tax havens", c’est-à-dire les pays où la fiscalité est tout à fait inexistante, tant pour les opérations domestiques qu’étrangères; 2) les "quasi tax havens", c’est-à-dire les pays où la fiscalité est si faible qu’on peut les assimiler à des "zero tax havens"; 3) les pays qui ne taxent que sur la base territoriale, c’est-à-dire qui excluent de tout ou de presque tout impôt les sociétés qui opèrent exclusivement en dehors de leur territoire - de telles sociétés sont qualifiées de "sociétés offshore"; 4) les pays qui excluent de toute ou presque toute taxation certains types de sociétés "spécialisées".

J. Lgg. (avec PvC)

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