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Comment se déroulent les auditions parlementaires ?

AFP

Avant de penser à la décoration de leur bureau au Berlaymont, les commissaires-désignés devront sortir indemne de l’épreuve des auditions parlementaires. Mode d’emploi.

1. Les commissaires-désignés ont rendu, le 26 septembre, les réponses aux questions écrites soumises par les commissions du Parlement européen : deux questions communes (sur leur engagement européen, leur compétence générale et leur indépendance; la seconde liée à la gestion de leur portefeuille) et trois questions des commissions responsables.

 

2. Du 29 septembre au 7 octobre, les commissaires-désignés passent, individuellement, une audition devant la ou les commissions parlementaires responsables des domaines dont ils ont la charge. Le premier vice-président Timmermans sera auditionné par la conférence des présidents (des groupes parlementaires + le président du Parlement). Après un discours introductif de 15 minutes, le commissaire-désigné répond, pendant trois heures à 45 questions (réparties au prorata du poids des groupes politiques dans l’hémicycle).


3. La ou les commissions responsables remettent une évaluation dans les 24 heures qui suivent l’audition. Elles peuvent demander un complément d’informations par écrit. Un rapport pour chaque commissaire est ensuite remis à la conférence des présidents de commissions et à celle des présidents. Sauf demande de question écrite, ils déclarent les auditions closes.


4. En fonction des résultats des auditions, le président de la Commission peut opérer un changement de portefeuille, voire prier un Etat membre de lui envoyer un autre candidat. L’un et l’autre cas nécessitent de nouvelles auditions.


5. Le président de la Commission se présente en session plénière du Parlement. Celui-ci accorde (ou pas) son soutien l’ensemble du collège, à la majorité des suffrages exprimés.

Olivier Le Bussy
Photo: AFP

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