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Le Ceta, c’est quoi ?

L’accord économique et commercial global (connu sous son acronyme anglais "Ceta") est ce qu’il est convenu d’appeler un accord de "nouvelle génération", qui va au-delà du simple libre-échange.

Conclu en septembre 2014 et signé le 30 octobre 2016, il est l’accord commercial bilatéral le plus ambitieux signé par l’UE. C’est aussi l’un des plus controversés, ses détracteurs l’estimant taillé pour bénéficier essentiellement aux multinationales. 

 Ses principales dispositions sont : 

- la fin progressive des droits de douanes; 

- l’accès au marché pour les marchandises; 

- la coopération réglementaire (reconnaissance et convergence des normes); 

- l’ouverture des marchés publics; 

- le commerce des services; 

- la propriété intellectuelle; 

- l’admission et le séjour temporaires des personnes physiques à des fins professionnelles et la reconnaissance mutuelle des qualifications.

L’accord comprend un important chapitre sur les investissements - Il prévoit la mise en place d’un cadre stable pour favoriser les investissements - Une Cour pour arbitrer les différends entre investisseurs et Etats. - Le volet investissement est exclu de l’application provisoire de l’accord.

Olivier le Bussy

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